1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède au site eventspot66.com et à l'espace client associé, édités par QUALITECH-CONSEIL sous la marque EventSpot66.

Elles ne régissent pas la relation contractuelle de réservation entre les Utilisateurs, laquelle est régie par les Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site et de l'espace client emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à quitter le site.

3. Accès au site et à l'espace client

L'accès aux pages publiques du site (catalogue, fiches lieux et prestataires, blog, recherche) est libre et gratuit. L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte avec validation par email.

EventSpot66 s'efforce d'assurer un accès continu avec un objectif de disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle. L'accès peut toutefois être interrompu pour des opérations de maintenance planifiées ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Le site est compatible avec les versions récentes des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

4. Rôles utilisateur

L'espace client distingue plusieurs profils d'Utilisateur :

Client organisateur — entreprise, association ou club business qui consulte le catalogue, demande des devis et effectue des réservations ;
Propriétaire de lieu (Venue Owner) — gestionnaire d'un lieu événementiel qui publie sa fiche, ses disponibilités et traite les demandes de réservation ;
Prestataire (Provider) — professionnel (traiteur, photographe, DJ, animateur, fleuriste, etc.) qui publie sa fiche et répond aux demandes de devis ;
Club partenaire — réseau business (BNI, Rotary, CJD, French Tech, etc.) qui publie ses événements ouverts aux non-membres ;
Administrateur — équipe EventSpot66 en charge de la supervision opérationnelle et de la modération.

5. Inscription et compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte (raison sociale, SIRET pour les pros, email, téléphone) et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée du compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement EventSpot66 à contact@eventspot66.com.

6. Demandes de devis et messagerie

L'espace client intègre un système de demandes de devis et un canal de communication permettant les échanges entre Clients organisateurs, Propriétaires de lieux et Prestataires. Les échanges sont conservés pour la durée de la relation contractuelle puis archivés pendant 12 mois à des fins de qualité de service et d'arbitrage éventuel en cas de litige.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser ce canal qu'à des fins légitimes liées à la plateforme, à respecter ses interlocuteurs, et à s'abstenir de tout contenu illégal, diffamatoire ou commercial non sollicité (démarchage hors plateforme).

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'interdit notamment :

de tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de l'espace client ;
de perturber le fonctionnement du service (injection, déni de service, scraping massif) ;
d'extraire ou de réutiliser les données du catalogue à des fins commerciales tierces ;
d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou professionnel ;
de contourner la commission marketplace en organisant des transactions hors plateforme après contact initial via EventSpot66 ;
de publier des contenus contraires à la loi, mensongers ou attentatoires aux bonnes mœurs.

8. Modération et avis

EventSpot66 procède à une modération a priori des fiches lieux, prestataires et des avis clients afin de garantir la qualité et la conformité légale des contenus publiés. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu non conforme, sans préjudice des autres mesures applicables (suspension de compte, action judiciaire).

Les avis publiés émanent exclusivement de Clients ayant utilisé une prestation. Leur authenticité est vérifiée par recoupement avec les réservations enregistrées dans la plateforme (conformément à la norme NF Z74-501 et à l'article L111-7-2 du Code de la consommation).

9. Propriété intellectuelle

Le site, l'espace client, leurs marques, logos, contenus éditoriaux, photographies et développements informatiques sont la propriété exclusive de QUALITECH-CONSEIL ou de ses partenaires. L'accès au service confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son compte.

10. Sécurité et protection des données

EventSpot66 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS/TLS, hachage bcrypt des mots de passe, audit trail, sauvegardes chiffrées, authentification renforcée pour les administrateurs) pour garantir la sécurité du service.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

11. Cookies

Les conditions d'utilisation des cookies et la gestion du consentement sont détaillées dans la politique de gestion des cookies.

12. Modification des CGU — Droit applicable

EventSpot66 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les Utilisateurs disposant d'un compte sont informés des modifications substantielles par email.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, contacter EventSpot66 à contact@eventspot66.com.